Organisme de formation
Vital Forma, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 4 allée des Hêtres, 77000 Vaux-le-Pénil
SIRET : 987 436 581 00027
Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 11 77 08813 77
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Certification Qualiopi n° QUA010039 (ICPF), catégorie : actions de formation.
1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations entre Vital Forma, organisme de formation professionnelle, et ses clients, pour toutes les prestations de formation proposées.
Elles prévalent sur tout autre document et sont réputées acceptées sans réserve par le client dès validation de la commande.
Vital Forma intervient en tant que donneur d'ordre et peut faire appel à des intervenants partenaires, dans le respect des obligations légales et contractuelles.
2 — Organisation et contractualisation des formations
Une convention de formation est établie avant toute prestation et doit être signée par les deux parties.
• Inter-entreprises : inscription confirmée par écrit via un bulletin d'inscription. Confirmation + convocation envoyées avant le début.
• Intra-entreprise : proposition valable 60 jours à compter de la date d'envoi. Toute acceptation implique l'acceptation des présentes CGV.
Vital Forma peut confier tout ou partie des prestations à des intervenants qualifiés, en s'assurant de leur conformité et compétence.
3 — Engagement qualité des intervenants partenaires
Sélection basée sur :
• Qualifications / certifications
• Expérience professionnelle
• Validation des supports et méthodes
• Suivi satisfaction clients et stagiaires
4 — Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée par écrit :
• Plus de 20 jours ouvrés : sans frais
• Entre 10 et 20 jours ouvrés : 50% du coût total dû
• Moins de 10 jours ouvrés : 100% du coût total dû
Vital Forma peut annuler ou reporter pour force majeure, sans dédommagement.
5 — Tarification et paiement
Tarifs en euros HT.
Paiement : 30 jours après réception.
En cas de non-règlement : pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.
Si financement OPCO : il appartient au client d'obtenir la prise en charge avant démarrage.
6 — Responsabilité et obligations
Vital Forma met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
L'organisme ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, d'absence du stagiaire ou de non-respect des consignes par le client.
Les supports pédagogiques sont protégés par droits d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
7 — Attestations et documents
À l'issue : attestation de formation + feuille d'émargement transmise au client.
Toute demande de document complémentaire doit être formulée par écrit.
8 — Litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social, après tentative de règlement amiable.
Contact :
Morgan Da Silva — Président
Téléphone : 06 74 46 66 41
Email : mdasilva@vitalforma.fr
9 — Délais d'accès
La formation peut être mise en place en moyenne 2 semaines après l'acceptation du devis, selon les disponibilités des formateurs et du client.
10 — Modalités pédagogiques
Formations en présentiel, en intra-entreprise dans vos locaux, ou en inter-entreprises au centre de formation 3M ITFH pour les formations du partenariat 3M.
11 — Financement
Une formation peut être prise en charge selon les critères de votre financeur. Les dispositifs possibles (OPCO, Subvention Prévention Formation, FIPU) et le Passeport de prévention sont présentés sur la page Financement.
Il appartient au client de vérifier son éligibilité et d'obtenir l'accord de prise en charge avant le démarrage de la formation.
12 — Règlement intérieur
Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est remis avec la convocation et téléchargeable ici.
13 — Réclamations
Stagiaire, entreprise, financeur ou formateur : toute réclamation ou difficulté peut être adressée à Vital Forma, avant, pendant ou après une formation, par le formulaire en ligne, par e-mail à contact@vitalforma.fr (objet « Réclamation »), par téléphone au 06 74 46 66 41 ou par courrier au 4 allée des Hêtres, 77000 Vaux-le-Pénil.
Vital Forma accuse réception de chaque réclamation sous 2 jours ouvrés et y apporte une réponse écrite sous 15 jours ouvrés maximum. Chaque réclamation est enregistrée et analysée pour améliorer nos formations.