1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations entre Vital Forma, organisme de formation professionnelle, et ses clients, pour toutes les prestations de formation proposées.
Elles prévalent sur tout autre document et sont réputées acceptées sans réserve par le client dès validation de la commande.
Vital Forma intervient en tant que donneur d'ordre et peut faire appel à des intervenants partenaires, dans le respect des obligations légales et contractuelles.
2 — Organisation et contractualisation des formations
Une convention de formation est établie avant toute prestation et doit être signée par les deux parties.
• Inter-entreprises : inscription confirmée par écrit via un bulletin d'inscription. Confirmation + convocation envoyées avant le début.
• Intra-entreprise : proposition valable 60 jours à compter de la date d'envoi. Toute acceptation implique l'acceptation des présentes CGV.
Vital Forma peut confier tout ou partie des prestations à des intervenants qualifiés, en s'assurant de leur conformité et compétence.
3 — Engagement qualité des intervenants partenaires
Sélection basée sur :
• Qualifications / certifications
• Expérience professionnelle
• Validation des supports et méthodes
• Suivi satisfaction clients et stagiaires
4 — Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée par écrit :
• Plus de 20 jours ouvrés : sans frais
• Entre 10 et 20 jours ouvrés : 50% du coût total dû
• Moins de 10 jours ouvrés : 100% du coût total dû
Vital Forma peut annuler ou reporter pour force majeure, sans dédommagement.
5 — Tarification et paiement
Tarifs en euros HT.
Paiement : 30 jours après réception.
En cas de non-règlement : pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.
Si financement OPCO : il appartient au client d'obtenir la prise en charge avant démarrage.
6 — Responsabilité et obligations
Vital Forma met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
L'organisme ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, d'absence du stagiaire ou de non-respect des consignes par le client.
Les supports pédagogiques sont protégés par droits d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
7 — Attestations et documents
À l'issue : attestation de formation + feuille d'émargement transmise au client.
Toute demande de document complémentaire doit être formulée par écrit.
8 — Litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social, après tentative de règlement amiable.
Contact :
Morgan Da Silva — Président
Téléphone : 06 74 46 66 41
Email : mdasilva@vitalforma.fr